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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "19/07/2004" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2004 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 19/07/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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